La première année d'activité est un cas particulier souvent mal compris : les seuils de franchise TVA ne s'appliquent pas en valeur absolue, mais au prorata temporis — c'est-à-dire au prorata du nombre de jours d'activité dans l'année.
La règle du prorata temporis
Si tu démarres ton activité le 1er juin, tu as exercé 214 jours (soit 7 mois) sur 365 en année N. Ton seuil TVA effectif pour cette première année est donc :
Seuil proratisé = Seuil annuel × (jours d'activité / 365)
Exemple pour des prestations de services (seuil base 37 500 €) :
- Démarrage le 1er juin → 214 jours sur 365 (7 mois)
- Seuil proratisé = 37 500 × (214/365) = 21 986 €
- Seuil majoré proratisé = 41 250 × (214/365) = 24 185 €
Pourquoi c'est important
Un freelance démarrant en juin qui fait 30 000 € de CA sur 7 mois pense être sous le seuil de 37 500 €. Il a tort : son seuil proratisé est environ 21 986 € (214 jours, soit 7 mois), soit un dépassement de 8 000 €. S'il a dépassé le seuil majoré proratisé, la TVA s'applique dès le jour du dépassement.
Comment calculer ton seuil proratisé
Formule précise : Seuil = Seuil annuel × nombre de jours d'activité / 365
Le nombre de jours d'activité se compte à partir de la date de début d'activité (date d'immatriculation) jusqu'au 31 décembre de l'année.
Ce qu'il faut retenir
En première année d'activité, ton seuil TVA effectif est réduit proportionnellement. Utilise toujours le seuil proratisé pour tes projections, pas le seuil annuel. Le calculateur Point de Bascule te permet de renseigner ton mois de démarrage pour tenir compte de cette règle.
Sources : Art. 293 B du CGI — Seuils 2026 : services 37 500 €/41 250 €, commerce 85 000 €/93 500 € — bofip.impots.gouv.fr