On parle souvent du passage à la TVA comme d'une porte à sens unique. Ce n'est pas tout à fait vrai. Tu peux revenir en franchise, et la règle est plus simple qu'on ne le croit.
Pourquoi certains freelances souhaitent revenir en franchise
Un retour à la franchise TVA peut être pertinent si ton chiffre d'affaires a nettement baissé : activité réduite, pivot de clientèle, arrêt temporaire, reconversion. Facturer sans TVA simplifie la gestion et peut redonner un avantage tarifaire sur une clientèle B2C.
La condition : une année sous le seuil de base
Pour revenir en franchise, ton CA de l'année doit être inférieur au seuil de base de ta catégorie :
- Moins de 37 500 € pour les services
- Moins de 85 000 € pour le commerce
Une seule année suffit. Si ton chiffre d'affaires d'une année civile reste sous ce seuil, tu retrouves la franchise le 1er janvier suivant, automatiquement. Seule compte l'année civile précédente : il n'y a pas de condition de deux années de suite.
L'année du retour, la règle habituelle continue de jouer. Si tu dépasses le seuil de tolérance (41 250 € pour les services, 93 500 € pour le commerce), la TVA revient dès le jour du dépassement.
⚠️ Une exception : l'option. Si tu as choisi de payer la TVA alors que tu n'y étais pas obligé, tu es engagé pour deux ans, année du choix comprise. L'option se renouvelle ensuite d'elle-même par période de deux ans, sauf si tu la dénonces au plus tard à son échéance. Si tu as obtenu un remboursement de crédit de TVA, elle repart d'office pour deux ans. Tant qu'elle court, pas de franchise, même si ton CA chute.
Ce qui change au 1er janvier
Tu n'as pas de demande à faire : la franchise revient d'elle-même. Mais le retour se prépare :
- Dénoncer ton option, si tu en as une, auprès de ton service des impôts des entreprises (SIE), au plus tard à son échéance.
- Cesser de facturer la TVA à partir du 1er janvier, et porter sur tes factures la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
- Reverser la TVA déduite sur ton stock s'il servira à ton activité sans TVA, et régulariser celle déduite sur tes investissements encore utilisés (matériel, véhicule utilitaire, locaux) : une partie peut être à rendre.
Si rester à la TVA t'arrange (clients professionnels, gros achats à venir), tu peux aussi opter pour la garder.
Exemple concret
Thomas est consultant indépendant. En 2024, il réalise 45 000 € de CA et bascule à la TVA. En 2025, son activité ralentit : 32 000 €, sous le seuil de base de 37 500 €. Il retrouve la franchise le 1er janvier 2026, sans démarche, puisqu'il n'avait pas opté pour la TVA. S'il avait opté, il lui aurait fallu dénoncer son option au plus tard à son échéance.
Ce qu'il faut retenir
Le retour en franchise se fait tout seul : une année civile sous le seuil de base suffit, et il prend effet le 1er janvier suivant. Deux points à surveiller : une option en cours, à dénoncer à temps, et les régularisations sur ton stock et tes investissements.
Sources : Article 293 B du CGI ; Seuils 2026 : services 37 500 €/41 250 €, commerce 85 000 €/93 500 € ; BOI-TVA-DECLA-40-10-10 § 130 et BOI-TVA-DECLA-40-10-20 § 110, 160, 190, 230 et 240, versions du 01/07/2026