Tu as passé 41 250 € de chiffre d'affaires cette année. Bonne nouvelle : ton activité est en pleine croissance. Mauvaise nouvelle : la TVA vient de s'activer — et pas à partir d'aujourd'hui.
Le principe de la rétroactivité au 1er du mois
Quand ton CA cumulé dépasse le seuil majoré de 41 250 € (services) ou 93 500 € (commerce), la TVA ne s'applique pas à partir du jour exact du dépassement. Elle s'applique à partir du 1er jour du mois civil dans lequel tu as dépassé.
Concrètement : si tu dépasses le seuil le 17 octobre, tu es redevable de la TVA sur toutes les factures émises depuis le 1er octobre. Les factures du 1er au 16 octobre, déjà envoyées sans TVA, doivent être rectifiées.
Exemple chiffré : Marie, consultante RH
Marie facture en moyenne 4 500 € par mois depuis janvier. En septembre, son CA cumulé atteint 40 500 €. En octobre, elle facture un client 2 000 € le 8 octobre — son total passe à 42 500 €. Le seuil majoré (41 250 €) est franchi.
- TVA applicable à partir du 1er octobre
- Sa facture du 8 octobre (2 000 €) doit être remplacée par une facture à 2 000 € HT + 400 € TVA = 2 400 € TTC
- Si elle avait émis d'autres factures entre le 1er et le 7 octobre, elles sont également concernées
⚠️ Ne pas rectifier ces factures expose à un rappel de TVA majoré de pénalités. L'administration fiscale peut réclamer la TVA non collectée, même si tu ne l'as pas encaissée auprès du client.
Les 3 actions immédiates à déclencher
- 1. Identifier toutes les factures émises depuis le 1er du mois : lister les montants et les clients concernés.
- 2. Émettre des avoirs et des nouvelles factures avec TVA : contacter chaque client, expliquer la situation, régulariser. Les clients B2B récupèrent la TVA — c'est transparent pour eux. Les clients B2C, eux, doivent payer la différence ou accepter que tu l'absorbes.
- 3. Déclarer ton changement de régime auprès de l'administration fiscale : informer ton service des impôts des entreprises (SIE) de ton passage à la TVA. Un expert-comptable peut accélérer cette démarche.
Pourquoi le suivi mensuel évite ce scénario
Si tu suis ton CA cumulé chaque mois — comme le permet le calculateur Point de Bascule — tu anticipes le dépassement bien avant qu'il arrive. Tu peux prévenir tes clients à l'avance, modifier tes devis, et éviter toute régularisation forcée.
La règle d'or : dès que tu entres en zone de décision (85-95 % du seuil), prépare ta bascule. À 95 %, la marge d'erreur est quasi nulle.
Ce qu'il faut retenir
Le dépassement du seuil majoré est le scénario le plus brutal : il est immédiat, rétroactif au 1er du mois, et nécessite une action urgente sur tes factures déjà émises. L'anticipation est la seule vraie protection.
Sources : Article 293 B du CGI — Seuils 2026 : services 37 500 €/41 250 €, commerce 85 000 €/93 500 € — Bofip TVA franchise en base