Travailler avec des clients internationaux est fréquent pour les freelances français. Mais la TVA applicable dépend de plusieurs facteurs : le pays du client, son statut (entreprise ou particulier), et la nature de la prestation. Voici les règles essentielles.
Le principe de base : la règle de territorialité
En matière de TVA, la question centrale est : où est taxée la prestation ? Pour les services entre entreprises (B2B), la règle générale est que la TVA est due dans le pays du preneur (le client). Pour les services aux particuliers (B2C), c'est le pays du prestataire qui est retenu — avec des exceptions importantes.
Cas 1 — Client entreprise dans un pays de l'UE (B2B)
Tu ne factures pas de TVA française. La TVA est auto-liquidée par ton client dans son pays.
- Mentionne sur la facture le numéro TVA intracommunautaire du client et la mention légale d'auto-liquidation
- Déclare la prestation dans ta CA3 (zone "opérations non imposables")
- Remplis la Déclaration d'échanges de services (DES) mensuellement sur le portail des douanes
Cas 2 — Client particulier dans un pays de l'UE (B2C)
Si tu fournis des services numériques (formation en ligne, logiciels, contenus digitaux) à des particuliers UE, la TVA est due dans le pays du consommateur. Deux options :
- Sous le seuil de 10 000 € de CA intracommunautaire : tu appliques la TVA française (option simplifiée)
- Au-dessus de 10 000 € : tu dois appliquer la TVA du pays du client — ce qui est gérable via le guichet OSS (One Stop Shop) sur le portail impôts.gouv.fr
Pour des prestations de service classiques (conseil, design, rédaction) à des particuliers UE, la TVA française s'applique en principe — mais vérifie selon la nature exacte de ta prestation.
Cas 3 — Client hors UE (États-Unis, Canada, etc.)
Pour les prestations de services (conseil, développement, design, marketing) vendues à des entreprises ou particuliers hors UE :
- Pas de TVA française à facturer — la prestation est hors champ d'application de la TVA française
- Indique sur la facture : "Exonéré de TVA — prestation de service hors UE, art. 259 B du CGI"
- Déclare le montant en opérations hors champ dans ta CA3
Attention : pour les ventes de biens physiques à l'étranger, les règles d'export s'appliquent — la TVA n'est pas facturée mais des formalités douanières existent.
Ce qu'il faut retenir
En résumé : clients B2B en Europe → pas de TVA, auto-liquidation chez eux. Clients hors UE → pas de TVA française. Clients particuliers UE pour services numériques → TVA du pays du client au-delà de 10 000 €. Dans tous les cas, mentionne la base légale sur ta facture et conserve la preuve du pays de ton client.
Sources : Art. 259 à 259 D du CGI — Directive TVA 2006/112/CE — Guichet OSS : impots.gouv.fr — DES : douane.gouv.fr