Mentions légales, CGV et confidentialité

Mentions légales

Éditeur et vendeur

Jean Desir EI, exerçant sous le nom commercial Point de Bascule. Entrepreneur individuel, SIREN 931 756 068.

Adresse

26 rue de l'Île de Beauté, 77124 Crégy-lès-Meaux, France

Contact

contact@point-de-bascule.com · 06 51 17 67 95

Directeur de la publication

Jean Desir

TVA

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Hébergeur

Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, USA · Tél. : +1 559 288 7060 · vercel.com

Les textes, articles, tutoriels, le code et le design de Point de Bascule appartiennent à Jean Desir EI. Toute reproduction ou utilisation commerciale sans accord écrit est interdite.

Conditions générales de vente

Version du 29 octobre 2026

1. Vendeur

Jean Desir EI (Point de Bascule), SIREN 931 756 068, 26 rue de l'Île de Beauté, 77124 Crégy-lès-Meaux. Contact : contact@point-de-bascule.com.

2. Objet

Ces conditions régissent la vente de l'accès complet à l'application web Point de Bascule, un outil qui aide les freelances et micro-entrepreneurs à préparer leur passage à la TVA. C'est un produit numérique pédagogique, pas un conseil fiscal personnalisé.

3. Prix

L'accès complet coûte 29 €, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Paiement unique, accès et mises à jour inclus. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Paiement

Le paiement se fait en ligne par carte bancaire, via Stripe. Il est exigible à la commande. Point de Bascule ne voit ni ne conserve jamais tes données bancaires.

5. Accès au service

L'accès est activé dès la confirmation du paiement, sans limite de durée, et un email te le confirme. Il est personnel et non cessible. Il est enregistré dans ton navigateur : si tu changes d'appareil ou de navigateur, écris-nous pour le réactiver.

6. Droit de rétractation

Tu disposes de 14 jours à compter de l'achat pour te rétracter, sans avoir à te justifier (art. L. 221-18 du Code de la consommation). Écris à contact@point-de-bascule.com : le remboursement suit sous 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.

7. Responsabilité

Point de Bascule est un outil pédagogique. Ses informations ne remplacent pas un conseil fiscal ou juridique personnalisé, et Jean Desir EI ne peut être tenu responsable des décisions prises sur leur base. Pour une situation complexe, consulte un expert-comptable.

8. Litiges et droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écris-nous d'abord : on cherche toujours une solution amiable en priorité. À défaut, le litige est porté devant le tribunal compétent.

Politique de confidentialité

Version du 29 octobre 2026

Responsable de traitement

Jean Desir EI (Point de Bascule) · contact@point-de-bascule.com

Tes chiffres restent chez toi

Le chiffre d'affaires et les paramètres que tu saisis dans l'application restent dans ton navigateur. Ils ne sont jamais envoyés à nos serveurs. Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de publicité.

Données traitées

• Paiement : Stripe traite ton paiement et nous transmet ton email, ton nom et le montant payé, nécessaires à la facturation. Nous ne voyons jamais ton numéro de carte.
• Email d'accès : après le paiement, le service Resend t'envoie un email de confirmation, à l'adresse donnée lors du paiement.
• Contact : si tu nous écris, nous gardons ton email et ton message pour te répondre.
• Veille des freelances : si tu t'inscris, ton email est enregistré chez Resend pour t'envoyer la veille. Tu te désinscris à tout moment en répondant à n'importe quel envoi.
• Journaux techniques : l'hébergeur Vercel enregistre l'adresse IP, les pages demandées, la date et l'heure, pour le fonctionnement et la sécurité du site.

Bases légales

• Exécution du contrat : paiement, email d'accès, réactivation.
• Consentement : inscription à la veille.
• Intérêt légitime : réponse à tes messages, sécurité du site.
• Obligation légale : conservation des factures.

Durées de conservation

Les échanges par email sont conservés 3 ans au plus après le dernier contact. L'inscription à la veille dure jusqu'à ta désinscription. Les données de facturation sont conservées 10 ans, comme l'impose la loi.

Transferts hors UE

Vercel (hébergement), Stripe (paiement) et Resend (envoi d'emails) sont des sociétés établies aux États-Unis. Les données qu'ils traitent peuvent y être transférées. Les trois sont certifiés au EU-US Data Privacy Framework, qui encadre ces transferts.

Tes droits

Tu peux accéder à tes données, les faire corriger ou supprimer, t'opposer à leur traitement, en limiter l'usage ou les récupérer dans un format lisible. Écris à contact@point-de-bascule.com. En cas de réclamation non résolue, tu peux saisir la CNIL (www.cnil.fr).